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Droit de l'Economie Internationale et du Développement, et la protection de l'Environnementحقوق اقتصاد بین الملل و توسعه، و حفاظت محیط زیست
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La Revendication d'un nouvel ordre juridico économique international
et
la protection de l'environnement
ضرورت
یک نظام جدید حقوقی اقتصادی بین المللی
و
حفظ محیط زیست
1Programme des Nations Unies pour l'Environnement Le PNUE (UNEP) en bref L'environnement au service du développement
La mission du Programme des Nations Unies pour l'environnement est de montrer la voie et d’encourager la coopération pour protéger l’environnement. Elle se doit aussi d’être une source d’inspiration et d’information pour les Etats et les populations et un instrument de facilitation leur permettant d’améliorer la qualité de leur vie sans toutefois compromettre celle des générations à venir.
Les objectifs à atteindre Le protocole de Kyoto Par le protocole de Kyoto (1997) destiné à lutter contre le réchauffement climatique, les pays signataires se sont engagés à réduire, en moyenne, de 5,5 % leurs émissions de gaz à effet de serre, sur la période 2008-2012, par rapport au niveau atteint en 1990. À cette époque, l’Europe des quinze devait diminuer ses émissions de 8 %, tandis que la France pouvait se contenter de stabiliser ses émissions de gaz à leur niveau de 1990. Aujourd’hui débutent les négociations visant à fixer les quotas pour l’après-2012. Par ailleurs, en 2006, un groupe de travail présidé par l’économiste Christian de Boissieu a préconisé la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre de la France à l’horizon 2050. Les agro carburants Selon la politique énergétique européenne pour les 10 ans à venir définie par le Conseil européen en mars 2007, les États européens se sont mis d’accord pour développer les agro carburants. La France devra ainsi être capable d’en produire de façon à alimenter 10 % de l’ensemble des transports d’ici à 2020.
La qualité des eaux La directive européenne sur l’eau de 2000 stipule qu’on devra avoir atteint un « bon état écologique des eaux » à l’horizon 2015. Dans son dernier bilan (octobre 2006), l’Institut français de l’environnement affirme que cet objectif risque de ne pas être atteint. Les principales pollutions des eaux sont dues aux nitrates et aux pesticides.
En mars dernier, un rapport parlementaire a encore tiré le signal d’alarme sur la « 4e crise d’extinction » des espèces, pas seulement dans les forêts tropicales ou en mer avec la sur pêche, mais aussi dans les milieux humides continentaux où la perte de biodiversité a atteint 37 % entre 1970 et 2000. Ce rapport préconise de lister les « biens et services rendus » par les écosystèmes (ressources naturelles, pollinisation des espèces, dépollution, protection contre les catastrophes, etc.), dont le bénéfice a été chiffré à 33 milliards de dollars en 1997. 2Préparation d'un "Grenelle de l'environnement" Intervention de Nicolas SARKOZY, Président de la République, lors de la réunion préparatoire au « Grenelle de l'Environnement » avec les associations écologistes. Je suis très heureux de vous retrouver, avec Alain Juppé à peine deux mois après notre dernière rencontre au Muséum national d'histoire naturelle. Je m'étais engagé à préparer l'ordre du jour du « Grenelle de l'environnement » avec vous. Aujourd'hui, je tiens l'engagement pris : je ferai tout ce que j'ai dit avant l'élection. Une tâche immense nous incombe. Les Français mesurent les enjeux du changement climatique et de la biodiversité. Ils n'en mesurent pas les implications. Parler de l'environnement exige de penser notre relation à la nature. Parler de l'environnement impose de s'interroger sur notre mode de consommation et notre mode de vie. Naturellement, il n'est pas question de contester le progrès technologique. Nombre de réponses aux questions de l'environnement se trouvent dans ce progrès, et nous ne pouvons pas par ailleurs interdire aux pays les plus pauvres de se développer. Pour autant, il nous appartient bien d'en prévenir les excès ou les dérives. Quelles que soient nos convictions, l'épuisement des énergies fossiles, l'épuisement des ressources naturelles, les changements climatiques sont des échéances incontournables qui imposeront des changements. Le rapport Stern évalue à 20 % de la consommation mondiale l'inaction. L'estimation du nombre de réfugiés climatiques varie de 150 millions à un milliard. Le GIEC (groupe international d'experts du changement climatiques) a récemment conclu qu'il suffisait d'investir de 0 ,3 % à 3 % du PIB mondial pour prévenir ces changements. Ces données, nous les connaissons. Le « Grenelle de l'environnement » ne sera pas un énième colloque pour constater l'urgence écologique et conclure qu'il faut agir. L'époque des colloques est derrière nous. Le temps est à l'action. Et je voudrais vous proposer le cadre de ce « Grenelle de l'environnement ». En premier lieu, il s'agit bien d'une négociation sur des mesures concrètes. Il faut prévenir le changement climatique et ses conséquences. Quels sont nos engagements ? Il faut préserver la biodiversité. Quels sont nos engagements ? Il faut prévenir les conséquences des pollutions sur la santé. Quels sont nos engagements ? Ce sont mes trois priorités d'action. Et je vous propose que ce soient les trois priorités du « Grenelle de l'environnement ». Le « Grenelle de l'environnement » sera un contrat entre l'Etat, les collectivités territoriales, les syndicats, les entreprises et les associations. Je veux que ce contrat engage les responsables. Nous ne négocierons bien que si le nombre de participants n'est pas trop important. Au-delà des parties, je souhaite que les scientifiques, les économistes et même les philosophes puissent apporter leur expertise pendant la négociation. Notre contrat devra porter, dans un premier temps, sur cinq ans. Naturellement, cela ne saurait répondre aux défis majeurs que constituent les changements climatiques et la perte de biodiversité. Pour autant, je veux que les échéances soient rapprochées afin que chacun soit comptable de son action. Et nous nous accorderons sur une évaluation annuelle des engagements. Je souhaite que nous nous échangions aujourd'hui sur le cadre de cette négociation et les thèmes à l'ordre du jour. Naturellement, la discussion n'est pas close après cette première réunion. Je poursuivrai, avec le Ministre d'Etat, Alain JUPPE, les consultations avec vous et l'ensemble des parties au « Grenelle de l'environnement ». Nous ne serons pas d'accord sur tous les sujets. Il y aura des points de divergence. Je ne veux pas que les sujets difficiles soient esquivés. Je n'ai pas de sujets tabous. Je souhaite que la discussion soit franche et aboutisse à des décisions ambitieuses qui ne se résument pas au plus petit dénominateur commun. L'enjeu environnemental ne doit pas être une menace, mais au contraire une formidable opportunité pour la France. Non seulement, la France peut être le moteur international de l'enjeu environnemental mais elle doit avoir un temps d'avance. Cher Nicolas, je vous avais affirmé en janvier dernier que notre crédibilité dans le Monde exigeait de tenir nos engagements en France. Ce défi est aujourd'hui le nôtre et je souhaite donc recueillir vos observations sur ces orientations.
Le Président de la République, M. Nicolas SARKOZY, tient deux réunions le lundi 21 mai 2007 au Palais de l'Elysée en vue de l'organisation d'un "Grenelle de l'environnement". Ces réunions visent à définir l'ordre du jour et les objectifs du futur "Grenelle de l'environnement".La première s'est tenue à 11 h avec la participation du ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables, M. Alain JUPPÉ et des organisations suivantes : Fondation Nicolas HULOT, WWF, Greenpeace, Les amis de la terre, Ligue de protection des oiseaux, Ligue ROC pour la préservation de la Faune sauvage, Réseau action climat, France nature environnement, Ecologie sans frontière. La seconde s'est tenue à 14 h 30 en présence d' experts spécialistes d'écologie et de développement durable.
Les priorités du «Grenelle de l'environnement» Nicolas Sarkozy etAlain Juppé ont défini lundi 21 mai le cadre des négociations qui doivent, dans quatre mois, renforcer la protection de l'environnement en France.
Les représentants des associations conviées, à commencer par Nicolas Hulot, assis à la droite du président, affichaient leur satisfaction même si, dehors, les exclus de la rencontre, notamment les opposants au nucléaire, faisaient connaître leur désaccord. Nicolas Sarkozy a cependant affirmé qu’il n’avait « pas de sujets tabous ». Une autre rencontre préparatoire aura lieu à la mi-juillet. Mais plusieurs priorités ont d’ores et déjà été fixées, concernant notamment la biodiversité, le climat et la santé. « Préserver la biodiversité » Sur le constat, les scientifiques sont unanimes. La planète vit la quatrième crise d’extinction majeure de son histoire. « La biodiversité n’est pas une affaire de petites fleurs et de petits oiseaux. Elle reste perçue comme un décor, alors qu’il s’agit du fond », insiste Yvon Le Maho, chercheur au CNRS, président du comité scientifique du patrimoine naturel, l’un des experts conviés à l’Élysée. Les scientifiques plaident donc pour la création à l’échelle mondiale d’un Gieb, un groupe intergouvernemental d’experts sur la biodiversité, comme il existe un Giec du climat. Ce parallèle a été proposé par les deux sénateurs Pierre Lafitte (UMP) et Claude Saunier (PS) dans leur rapport La biodiversité, l’autre choc. Leurs conclusions provisoires, rendues publiques en mars, constituent déjà tout un programme. À leurs yeux, il ne suffit pas de protéger quelques ours ou de créer quelques réserves, même si ces politiques sont indispensables. Il faut aussi « créer des ruptures dans les processus industriels, commerciaux et administratifs ». Cela suppose d’enrayer le processus d’artificialisation des terres entraîné par une extension incontrôlée du bâti (60 000 hectares sont bétonnés chaque année en France, selon l’Institut français de l’environnement) ; d’arrêter le morcellement des espaces naturels, notamment en créant des « corridors écologiques » ; de changer de modèle agricole en favorisant une agriculture moins intensive, plus diversifiée ; de s’interroger sur l’impact des OGM dans l’environnement. « Prévenir le changement climatique et ses conséquences » Le sujet du réchauffement a été, lui, largement plus médiatisé. Les rapports du Giec ont cette année largement confirmé la tendance du réchauffement et précisé l’ampleur des impacts. Les constats sont consensuels. Et tout le monde s’accorde sur la nécessité de ralentir les émissions de CO2, notamment dans les secteurs qui continuent à déraper, à savoir les transports routiers et aériens et le bâtiment. Les secteurs industriels les plus émetteurs, étant, eux, soumis à des quotas d’émissions, dans le cadre de l’application du protocole de Kyoto. Pour autant, les moyens d’y arriver, eux, sont loin d’être consensuels. Faut-il geler les programmes de constructions d’autoroutes, comme le réclament nombre d’associations au motif qu’il ne peut y avoir recul de la voiture et du transport routier de marchandises tant que les routes gagnent du terrain ? Jusqu’où développer les transports collectifs urbains ? Comment repenser l’urbanisme et limiter l’extension des zones pavillonnaires dépendantes de la voiture ? L’outil de la fiscalité écologique, notamment la taxe carbone sur les produits pétroliers, est souvent évoqué pour changer les comportements individuels et collectifs. Nicolas Sarkozy, dans son programme, proposait de doubler la fiscalité écologique nationale, pour la passer de 2,3 à 5 % du PIB en cinq ans. « Quand nous avons évoqué une taxe sur le contenu en carbone des produits fabriqués en France, Sarkozy n’a pas dit non, mais a noté que ce serait difficile à négocier avec le ministère des finances », confie Sandrine Mathy. Quant à l’habitat, les idées ne manquent pas pour durcir les normes, au-delà de la nouvelle réglementation thermique entrée en vigueur cette année. Les 200 kilowatts/m2 moyens de l’habitat pourraient être abaissés à 50 KW/m2 pour l’habitat neuf dit « passif », à l’instar de ce qui se fait en Allemagne ou en Suisse. Un projet de norme similaire est à l’étude en France. Il est même techniquement possible de construire des bâtiments dits à énergie positive, qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment grâce à leur architecture bioclimatique, leurs panneaux solaires, etc. Les gains sont également potentiellement très importants dans l’ancien, qui constitue l’essentiel du bâti et donc du gisement d’économies d’énergies. « Prévenir les conséquences des pollutions sur la santé » Les participants à la réunion de l’Élysée ne sont pas, là non plus, entrés dans le vif du sujet, se concentrant sur la méthode à suivre d’ici l’automne. Mais la plupart des secteurs devraient être concernés. En dépit de progrès enregistrés en milieu urbain, l’atmosphère des villes reste polluée par les transports. Moins connue, la pollution de l’air intérieur est devenue une source de préoccupations (peintures aux solvants, produits d’entretien plus ou moins toxiques, sans oublier les cas graves de pollution par les anciennes peintures au plomb). Mais la première priorité pour la France réside certainement dans la pollution généralisée des sols, des eaux de surfaces et des nappes d’eau souterraines. La France a l’obligation de réduire ses pollutions aux nitrates et pesticides. Plus des trois quarts des masses d’eau superficielles risquent de ne pas pouvoir atteindre les normes exigées à l’horizon 2015. L’agriculture, qui n’est pas dans l’escarcelle du puissant ministère d’Alain Juppé sera, obligatoirement, l’un des sujets phares du Grenelle de l’environnement. Source: Frédéric NIEL et Marie VERDIER (La Croix), 21/05/2007
3L'environnement au service du développement : Changement Climatique
Bali et au-delà :
Le PNUE soutient les efforts globaux d'atténuation en facilitant la transition vers des sociétés à faible carbone, à travers la promotion de la production d’énergie plus efficace, la conservation de l’énergie et l’utilisation de sources d'énergie plus propres, notamment les énergies renouvelables.
Le PNUE vise à renforcer la capacité des pays à intégrer les réponses aux changements climatiques dans leurs plans de développement nationaux, en les aidant à la fois à mettre en place un système de protection contre le changement climatique, et en facilitant la transition vers des sociétés à faible carbone.
Par le biais du Groupe des Nations Unies pour la gestion de l'environnement, et en coordination avec des pays clés et d’autres programmes des Nations Unies, le PNUE encourage la neutralité du carbone, qu’il facilitera par le biais d'un réseau de carbone neutre
. Le PNUE, continue, par ailleurs à plaider en faveur des avantages environnementaux, sociaux et économiques de la lutte contre les changements climatiques par le biais politiques novatrices, de projets pilotes et de solutions économiques originales. Les marchés créatifs et les intensives financières peuvent jouer leur rôle dans l'élimination des obstacles aux technologies à faible carbone.
Ces outils aideront également à définir la valeur des écosystèmes qui ont un rôle dans la gestion du défi du changement climatique, tels que les forêts tropicales. La protection des forêts va non seulement aider à stabiliser le climat, mais aussi à soutenir l'adaptation, protéger la diversité des espèces et profiter à tous ceux qui dépendent de ces écosystèmes, l'agriculture de subsistance les sociétés pharmaceutiques multinationales ainsi que les gouvernements nationaux.
En vertu du principe de la responsabilité commune mais différentiée, le PNUE encourage le monde industrialisé à mener l'initiative sur l'atténuation des changements climatiques. Mais le PNUE soutient également que la transition vers une société à faible carbone est tout aussi importante pour les pays en développement que les pays développés. Il n'y a aucune raison pour que les pays en développement continuent à suivre les voies de développement inefficaces et à carbone intense du passé.
Des outils existent déjà pour que le monde en développement adopte une solution moins polluante pour atteindre la prospérité. Le rôle du PNUE est de faciliter le transfert et l'adoption des techniques et expertises requise, dans les zones où elles sont nécessaires.
Le rapport du PNUE sur l’évaluation de l’environnement GEO – 4 révèle que, au niveau mondial, plus de 2 millions de personnes meurent prématurément chaque année à cause de la pollution de l’air. L'adoption d’énergies propres et renouvelables dans les pays en développement peut améliorer la santé publique ainsi que réduire les émissions de gaz à effet de serre. En outre, elle peut aider à surmonter la pauvreté en soutenant l’alimentation en énergie durable moins coûteuse.
Historique des expériences Depuis plus de deux décennies, le PNUE joue un rôle important dans les efforts des Nations Unies pour faire face aux changements climatiques et augmenter la sensibilisation parmi les gouvernements, les milieux scientifiques, les milieux d'affaires ainsi que parmi le grand public.
Le Programme des Nations Unies pour l’Environnement avec l'Organisation Météorologique Mondiale (OMM) a créé le Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'évolution du Climat (GIEC) en 1988. Les évaluations du GIEC ont fourni des éléments de base aux négociations du Protocole de Kyoto.
En 2007, le quatrième rapport d’évaluation du GIEC a clairement démontré que le changement climatique existe, causé, principalement par l’émission de gaz à effet de serre provoquée par l'activité humaine. La majorité de ces impacts, de la fonte des glaces et l’élévation du niveau des mers à la pénurie d'eau et les troubles sociaux ; sont déjà visibles.
Le PNUE soutient le processus de la Convention -Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en tant que principal cadre mondial pour la lutte contre le changement climatique. Le PNUE continuera à soutenir les Parties à la CCNUCC dans leurs efforts pour mettre en place une structure afin de parvenir à un accord post - 2012 qui mette l'accent sur une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre et soutienne les activités d'adaptation. Le PNUE appui le renforcement des capacités institutionnelles, en particulier dans les pays les moins développés, afin qu'ils puissent participer entièrement aux négociations.
Transition vers une société à faible Carbone
Le PNUE soutient les efforts globaux d'atténuation en facilitant la transition vers des sociétés à faible carbone, à travers la promotion de la production d’énergie plus efficace, la conservation de l’énergie et l’utilisation de sources d'énergie plus propres, notamment les énergies renouvelables.
• Le PNUE est en train de renforcer les capacités dans 25 pays en voie de développement afin qu'ils puissent participer au Mécanisme pour un développement propre et aux marchés de carbone mondiaux. Le PNUE travaille également en collaboration avec le PNUD et la Banque Mondiale pour élargir ces activités. • Le Réseau mondial de l’Energie au Service du Développement Durable du PNUE encourage plus de 20 centres d'excellence dans les pays en développement et industrialisés à fournir des solutions sur des sources d’énergie propres et efficaces pour les pays pauvres. • Parmi les activités du PNUE sur l’énergie renouvelable, l’organisation soutient le développement de critères pour la production durable de biocarburants, et veille à ce que ces activités contribuent aux objectifs climatiques, énergétiques et environnementaux. • L’initiative sur la construction durable encourage l'efficacité énergétique dans différents secteurs de construction et étudie la manière dont les mécanismes du marché peuvent aider à améliorer l'efficacité énergétique. • Le Programme pour le transport durable encourage les systèmes de transport moins polluants et les options de mobilité. • L’initiative de développement des entreprises énergétiques rurales (REED) favorise le développement de nouvelles initiatives, d’énergie propre dans les pays en développement en fournissant des financements et des services de développement d’entreprise dans le domaine de la science et de la gestion.
La protection climatique et les économies de marché
• Dans les bassins hydrographiques de l’Amazone et de la Plata, la science basée sur la gestion des écosystèmes réduit la vulnérabilité. Dans l'Himalaya, les écosystèmes sensibles des montagnes et le taux de retrait des glaciers sont surveillés.
• Le PNUE cherche à intégrer le changement climatique dans les modalités d'établissement et de planification des programmes des Nations Unies et autres processus de planification. Le PNUE et le PNUD mettent en œuvre des mesures d'adaptation dans huit pays en développement, et aident les pays les plus pauvres du monde à réduire leur vulnérabilité et à rendre les économies « Résistantes au Climat » dans des domaines allant du développement d'infrastructures à l'agriculture et la santé.
• Le PNUE/GRID-Arendal dirige le Programme « Many Strong Voices » qui unit les peuples de l'Arctique et les petits États insulaires en développement afin d’évaluer la vulnérabilité au changement climatique, élaborer des stratégies d'adaptation, et communiquer la nécessité de réduire profondément les émissions de gaz à effet de serre. • Le PNUE encourage les scientifiques, les sociétés et les décideurs à intégrer le climate proofing dans l’énergie, la gestion des catastrophes et les politiques forestières.
Investir dans la transition vers une économie à faible carbone
• Le PNUE, l'un des trois agents d'exécution du FEM, soutien l'adaptation, l'atténuation et les activités de développement propre dans les pays en développement et dans les économies en transition.
Source: PNUE
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The United Nations Climate Change Conference in Bali
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The Conference, hosted by the Government of Indonesia, took place at the Bali International Convention Centre and brought together more than 10,000 participants, including representatives of over 180 countries together with observers from intergovernmental and nongovernmental organizations and the media. The two-week period included the sessions of the Conference of the Parties to the UNFCCC, its subsidiary bodies as well as the Meeting of the Parties to the Kyoto Protocol. A ministerial segment in the second week concluded the Conference.
The conference culminated in the adoption of the Bali roadmap, which charts the course for a new negotiating process to be concluded by 2009 that will ultimately lead to a post-2012 international agreement on climate change. Ground-breaking decisions were taken which form core elements of the roadmap. They include the launch of the Adaptation Fund as well as decisions on technology transfer and on reducing emissions from deforestation. These decisions represent various tracks that are essential to achieving a secure climate future.
5 - طرح پيشنهادي شورايعالي استانها در باره حفظ مخیط زیست
بررسی لایحه اصلاح قانون حفظ و گسترش فضای سبز در مجلس شورای اسلامی مجلس به یک فوریت طرح پیشنهادی شورای عالی استانها در مورد حفظ و گسترش فضای سبز شهرها رأی مثبت داد
نمايندگان مجلس شوراي اسلامي در نشست علني روز سهشنبه خود به يك فوريت طرح پيشنهادي شورايعالي استانها در خصوص اصلاح " لايحه قانوني حفظ و گسترش فضاي سبز در شهرها مصوب ۱۳۵۹/۳/۳شوراي انقلاب" راي مثبت دادند
تهران، خبرگزاري جمهوري اسلامي ۸۶/۰۸/۰۸
وي افزود: حفظ فضاي سبز يكي از ضروري ترين و حياتيترين نياز انسانها است. فضاي سبز و باغها در شهرها در شرايط بدي هستند، در منطقه ۱۰ اين فضا يك مترمربع است ، اين در حالي است كه استاندارد فضاي سبز ۱۲مترمربع ميباشد. كمبود فضاي سبز موجب آلودگي و گسترش بيماري در شهرها است.
رييس شوراي عالي استانها ادامه داد: بيماران قلبي كه امروز دچار تنگي نفس و سكته ميشوند بدليل كمبود فضاي سبز و از بين رفتن باغها است.
چمران به بيانات مقام معظم رهبري در مورد حفظ فضاي سبز و باغها در شهرها اشارهكرد و گفت:ايشان تصريح دارند كه حفظ باغها، حفظ حيات انسانها است.
منبع: سایت شورای عالی استانها جمهوری اسلامی ایران
Source : Site www.shoraha.org.ir
6_Automobiles à moteur à air comprimé (0% pollution)Projet de Conception d'automobiles à moteur à air comprimé (0% pollution)
Projet présenté en Guinée Conakry en Afrique
Par: Ebrahim EMAD, Février 2002
Guy NEGRE : Voiture a air comprimée 1 (Version française) Voiture à air comprimé 2 (English version) Site : Version française Site : English Version
Site > Ebrahim EMAD, activités internationales (International activities) (French, English, Persian Versions)
7_Vers une Union Economique pour la Caspienne (U.E.C.)
Caspian Energy Group : L'environnement au service du développement.
Vers une Union Économique pour la Caspienne (U.E.C.) <> Towards the Caspian Economic Union (C. E. U.)
Saeed Reza EMAD : Towards the Environmental Protection (C.E.G. > vers la Protection de l’environnement) > Site C.E.G. 8_Droit de l'EnvironnementLes techniques contentieuses au service de l’environnement Le contentieux civil François Guy TREBULLE Maître de coférence à la Faculté de Droit_Paris Descartes
La mention de Master Environnement répond à la demande extrêement forte de formation d'experts dans les différents domaines liés à l'environnement : Sept spcialités au service de l'environnement
Ces experts seront amenés à travailler dans différents secteurs publics ou privés touchant aux domaines de la réglementation, de l'expertise, de la surveillance, de la recherche, de l'ingénierie ou du développement économique ou humanitaire. Ils pourront intervenir sur des problématiques aussi variées que les OGM, l'érosion de la biodiversité, les changements climatiques, les risques naturels, les pollutions chimiques ou physiques et leurs impacts sur les écosystèmes ou la santé humaine, mais aussi sur tous les aspects liés au développement durable, à la réhabilitation des espaces et des écosystèmes. (Suite) Sites Sientifiques (Scientific Sites)
Environmental protection > Protection de l’environnement
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